Résultats de la recherche

, 05DA01009, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête et le mémoire de régularisation, enregistrés les 4 août 2005 et 20 janvier 2006 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentés pour Mme Lucie X, demeurant ... par Me Guey-Balgairies [...]

[...] le contribuable réalise ou dont il dispose au cours d'une année ; Vu le jugement attaqué ; Vu la décision du 20 octobre 2005 du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal de grande instance de Douai [...]

, 05DA01113, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 29 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société à responsabilité limitée FAAST, dont le siège est 6 rue du Maréchal Leclerc à [...]

[...] Alain de Pontonx, premier conseiller, Lu en audience publique le 8 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : A. de PONTONX Le président de chambre, Signé : J. C. STORTZ Le greffier, Signé : G. [...]

, 05DA01286, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Marie-Ange X, ..., par Me Ducellier, avocat ; Mme X demande à la Cour : 11) d'annuler [...]

[...] Lu en audience publique le 8 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : A. de PONTONX Le président de chambre, Signé : J. C. STORTZ Le greffier, Signé : G. [...]

, 05DA01534, Inédit au recueil Lebon

[...] Lu en audience publique, le 8 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : A. DUPOUY Le président de chambre, Signé : J.C STORTZ Le greffier, Signé : G. [...]

, 06DA00077, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Gilles , demeurant ... par Me Duval ; M. et Mme demande à la Cour : 11) d'annuler [...]

[...] d'Abancourt au mois de juillet 1995 ; que le montant du préjudice subi a fait l'objet de justifications ; Vu le jugement attaqué ; Vu l'ordonnance en date du 11 septembre 2006 par laquelle le président de la 1ère [...]

, 06DA00218, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 14 février 2006 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Joseph X, demeurant Y, par la SCP d'avocats Savoye et associés ; M. et Mme X [...]

[...] Lu en audience publique, le 8 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : A. LEQUIEN Le président de chambre, Signé : Ch. TRICOT Le greffier, Signé : G. [...]

, 05DA01082, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 23 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société à responsabilité limitée SECURITAS FRANCE venant aux droits de la société Française [...]

[...] Lu en audience publique le 8 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : J. E. SOYEZ Le président de chambre, Signé : J. C. STORTZ Le greffier, Signé : G. [...]

, 05DA01194, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Hervé X, demeurant ..., par Me Farcy, avocat ; M. et Mme X demandent à la [...]

[...] Lu en audience publique le 8 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : J. E. SOYEZ Le président de chambre, Signé : J. C. STORTZ Le greffier, Signé : G. [...]

, 06DA00282, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 20 février 2006 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 22 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et [...]

[...] Lu en audience publique, le 8 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : A. LEQUIEN Le président de chambre, Signé : C. TRICOT Le greffier, Signé : G. [...]

, 05DA01165, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le GAEC DE L'AGNELLERIE, dont le siège est situé Le Château à Saint Thurien (27680), [...]

[...] de complément « extensification » le requérant ne remplit pas les conditions pour en bénéficier et ne démontre en aucune manière qu'il était éligible à cette aide ; Vu l'ordonnance du président de la 1ère [...]