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3 résultats dans la jurisprudence pour caa douai "18 janvier 2005" "18/01/2005".
Résultats 1 à 3.
, 01DA00330, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu, I, sous le n° 01DA00330, le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, télécopié au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 30 mars 2001, confirmé par courrier [...]
[...] de Douai le 30 mars 2001, confirmé par courrier enregistré le 3 avril 2001 ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour par les mêmes moyens que ceux qui sont [...]
, 02DA00826, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean X, demeurant ..., par Me Prigent ; M. [...]
[...] Mesmin d'Estienne, premier conseiller, Lu en audience publique, le 18 janvier 2005. Le rapporteur, Signé : O. MESMIN D'ESTIENNE Le président de chambre, Signé : J.F. [...]
, 01DA00680, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société ARCADELE, dont le siège est 65 rue Saint-Jean au Touquet (62520), représentée [...]
[...] Mesmin d'Estienne, premier conseiller, Lu en audience publique, le 18 janvier 2005. Le rapporteur, Signé : O. MESMIN D'ESTIENNE Le président de chambre, Signé : J.F. [...]
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