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2 résultats dans la jurisprudence pour caa douai "17 février 2004" "17/02/2004".

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Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 17/02/2004

, 03DA00882, Inédit au recueil Lebon

[...] Prononcé en audience publique le 17 février 2004. L'assesseur le plus ancien Signé : D. Brin Le président-rapporteur Signé : J.F. Gipoulon Le greffier Signé : G. [...]

Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 17/02/2004

, 03DA01246, Inédit au recueil Lebon

[...] Prononcé en audience publique le 17 février 2004. L'assesseur le plus ancien Signé : D. Brin Le président-rapporteur Signé : J.F. Gipoulon Le greffier Signé : G. [...]

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