Résultats de la recherche

, 05DA00807, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abdelaziz X, demeurant ..., par Me Deramaut ; M. [...]

[...] de Douai a fixé la clôture de l'instruction au 30 septembre 2006 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant [...]

, 05DA00432, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE ROUEN, par la SCP Denesle, Badina, Absire, Lefez ; la COMMUNE DE ROUEN demande [...]

[...] de Douai a fixé la clôture de l'instruction au 29 septembre 2006 ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 30 août 2006, présenté pour la SARL Closystem - Le Béton Vibré venant aux droits de la [...]

, 06DA00991, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Benaouda X, demeurant ..., par Me Lec ; M. [...]

[...] la requête a été communiquée au préfet de la Somme qui n'a pas produit de mémoire en défense ; Vu la décision du 22 août 2006 du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal de grande instance de Douai [...]

, 05DA00947, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Lucette X, demeurant ..., par Me Julia ; Mme JOLIVET demande à la Cour : 1°) d'annuler [...]

[...] Mme JOLIVET ne tiennent pas compte de l'état antérieur de la patiente, et la réalité des préjudices n'est pas établie ; Vu la décision en date du 29 juin 2006, près le Tribunal de grande instance de Douai [...]

, 05DA01377, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société à responsabilité limitée , dont le siège est ..., par Me Mbarga ; la société [...]

[...] de Douai fixe la clôture de l'instruction au 28 avril 2006 ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2006, présenté pour la commune de Courcelles-les-Lens (62970), représentée par son [...]

, 06DA01043, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 2 août 2006 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 25 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. [...]

[...] personnellement à des risques graves en cas de retour au Nigéria ; Vu le jugement et la décision attaqués ; Vu la décision du 7 août 2006 du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal de grande instance de Douai [...]

, 06DA00870, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU PAS-DE-CALAIS ; le préfet demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° [...]

[...] Manuel Delamarre, premier conseiller, Lu en audience publique, le 14 novembre 2006. L'assesseur le plus ancien, Signé : B. PHEMOLANT Le président-rapporteur, Signé : C.V. [...]

, 05DA00929, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société à responsabilité limitée LA HALLE DE LA GARE, dont le siège est 10 avenue Levallois-Perret [...]

[...] de Douai fixe la clôture de l'instruction au 30 novembre 2005 ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2005, présenté pour la commune de Crépy-en-Valois (60803), représentée par son [...]

, 04DA00917, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société GEFÜBE GESELLSCHAFT FÜR BERATUNG GMBH, dont le siège social est Barbarossaplatz [...]

[...] de Douai fixe la clôture de l'instruction au 20 avril 2006 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement n° 2137-85 du 25 juillet 1985 du Conseil des communautés européennes ; Vu le code [...]

, 06DA00875, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2006 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 5 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. [...]

[...] Manuel Delamarre, premier conseiller, Lu en audience publique, le 14 novembre 2006. L'assesseur le plus ancien, Signé : B. PHEMOLANT Le président-rapporteur, Signé : C.V. [...]

, 06DA00337, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par la SELARL M. Coulon et Cie, avocats ; M. [...]

[...] Lu en audience publique le 14 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : Ch. BAUZERAND Le président de chambre, Signé : C. V. HELMHOLTZ Le greffier, Signé : M. T. [...]

, 05DA00642, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. [...]

[...] Lu en audience publique le 14 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : P. MINNE Le président de chambre, Signé : C. V. HELMHOLTZ Le greffier, Signé : M. T. [...]