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2 résultats dans la jurisprudence pour caa douai "12 février 2004" "12/02/2004".
Résultats 1 à 2.
, 02DA00710, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête, enregistrée le 6 août 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la commune de Fayet, représentée par son maire en exercice dûment habilité, par Me Laurent [...]
[...] Prononcé en audience publique le 12 février 2004. Le rapporteur Signé : J. Quinette Le président de chambre Signé : G. Merloz Le greffier Signé : B. [...]
, 02DA00575, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la coopérative agricole Ax'ion, dont le siège est 4, avenue de Château-Thierry, BP 8 à [...]
[...] Prononcé en audience publique le 12 février 2004. Le rapporteur Signé : J. Quinette Le président de chambre Signé : G. Merloz Le greffier Signé : B. [...]
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