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3 résultats dans la jurisprudence pour caa douai "9 décembre 2003" "09/12/2003".
Résultats 1 à 3.
, 00DA00206, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête, enregistrée le 11 février 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Lucien X, demeurant ...; M. [...]
[...] Prononcé en audience publique le 9 décembre 2003. L'assesseur le plus ancien Signé : E. Nowak Le président de chambre Signé : J.F. Gipoulon Le greffier Signé : G. [...]
, 02DA00113, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 6 février 2002 sous le n° 0200113, présentée pour le centre hospitalier général de Boulogne-sur-mer, dénommé «Hôpital [...]
[...] Prononcé en audience publique le 9 décembre 2003. L'assesseur le plus ancien Signé : E. Nowak Le président de chambre Signé : J.-F. Gipoulon Le greffier Signé : G. [...]
, 02DA00589, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Lucien X, demeurant ..., Mme Paulette Z-F, demeurant ..., M. [...]
[...] Prononcé en audience publique le 9 décembre 2003. L'assesseur le plus ancien Signé : E. Nowak Le président de chambre Signé : J.F. Gipoulon Le greffier Signé : G. [...]
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