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1 résultat dans la jurisprudence pour caa douai "3 mars 2005" "03/03/2005".
, 03DA01243, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu le recours, enregistré le 28 novembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ ; le ministre demande [...]
[...] Le Garzic, conseiller, Lu en audience publique, le 3 mars 2005. Le rapporteur, Signé : P. LE GARZIC Le président de chambre, Signé : G. MERLOZ Le greffier, Signé : B. [...]
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