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4 résultats dans la jurisprudence pour caa bordeaux 6eme ch "28 novembre 2006" "28/11/2006".

Résultats 1 à 4.

, 05DA01510, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Régis X, demeurant ..., par Me Dufour ; M. [...]

[...] Lu en audience publique le 28 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : Ch. BAUZERAND Le président de chambre, Signé : C. V. HELMHOLTZ Le greffier, Signé : M. T. [...]

, 05DA01206, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 septembre 2005 et confirmée par la production de l'original le 19 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. [...]

[...] Lu en audience publique le 28 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : Ch. BAUZERAND Le président de chambre, Signé : C.V. HELMHOLTZ Le greffier, Signé : M.T. [...]

, 05DA00574, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société civile immobilière LES GRELINES, dont le siège est à Malval, Braye en Laonnois [...]

[...] Lu en audience publique le 28 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : Ch. BAUZERAND Le président, Signé : C.V. HELMHOLTZ Le greffier, Signé : M.T. [...]

22BX02641, Inédit au recueil Lebon

[...] Par un arrêt n° 20BX00181 du 7 avril 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête du ministre. [...]

[...] de Bordeaux. [...]

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