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3 résultats dans la jurisprudence pour caa bordeaux 6eme ch "5 février 2008" "05/02/2008".
Résultats 1 à 3.
, 07BX02251, Inédit au recueil Lebon
[...] territoriales ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 5 février 2008 [...]
, 07BX02252, Inédit au recueil Lebon
[...] territoriales ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 5 février 2008 [...]
, 07BX02250, Inédit au recueil Lebon
[...] territoriales ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 5 février 2008 [...]
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