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1 résultat dans la jurisprudence pour caa bordeaux 5eme ch "23 février 2009" "23/02/2009".
, 06BX02620, Inédit au recueil Lebon
[...] Christophe X, visant à régulariser la requête ci-dessus en tant qu'elle émane de ces contribuables ; M. et Mme Christophe X demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux [...]
[...] fait appel du jugement unique du tribunal administratif de Bordeaux du 9 février 2006 se prononçant sur les demandes distinctes dont ils l'avaient saisi, a annulé ledit jugement en tant qu'il avait statué [...]
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