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1 résultat dans la jurisprudence pour caa bordeaux 3eme ch "27 mai 2008" "27/05/2008".

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 3ème chambre - formation à 3, 27/05/2008

, 08LY01173, Inédit au recueil Lebon

[...] administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 27 mai 2008 [...]

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