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1 résultat dans la jurisprudence pour caa bordeaux "31 décembre 1993" "31/12/1993".
02BX01781, inédit au recueil Lebon
[...] par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des montants de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 18 mai 1990 au 31 décembre 1993 [...]
[...] de commerce d'hôtel et bar-snack au ... sur le territoire de la commune de Lourdes, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité en 1994 qui a porté sur la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1993 [...]
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