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1 résultat dans la jurisprudence pour caa bordeaux 2eme ch "9 septembre 2008" "09/09/2008".
, 05BX02081, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu l'ordonnance n° 05BX02081, 06BX01274 et 06BX01809 en date du 7 août 2007 par laquelle le Président de la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux a prononcé à l'encontre de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE [...]
[...] de Bordeaux a prononcé à l'encontre de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SAINT-MARTIN (SEMSAMAR) une astreinte, au taux fixé à 200 euros par jour de retard, si elle ne justifiait pas avoir, dans [...]
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