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1 résultat dans la jurisprudence pour caa bordeaux "25 juin 2003" "25/06/2003".
, 02BX00780, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 25 avril 2002 présentée pour la Société CALCAIRES ET DIORITES DU MOULIN DU ROC (C.D.M.R.) dont le siège social est sis [...]
[...] Fait à Bordeaux, le 25 juin 2003 Le président, Pierre CHOISSELET La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, en ce qui le concerne [...]
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