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4 résultats dans la jurisprudence pour caa bordeaux 1ere ch "20 octobre 2005" "20/10/2005".
Résultats 1 à 4.
, 01MA01632, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ensemble de code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Les parties ayant [...]
[...] été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 20 octobre 2005 - le rapport de M. [...]
, 03NC00250, Inédit au recueil Lebon
[...] Meurthe-et-Moselle ; Sur l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : Considérant qu'aux termes de l'article L.761-1 du code de justice administrative applicable devant les cours administratives d'appel [...]
[...] Lu en audience publique, le 20 octobre 2005. Le rapporteur, Signé : E. STAHLBERGER La présidente, Signé : D. MAZZEGA La greffière, Signé : C. [...]
, 01MA02143, Inédit au recueil Lebon
[...] ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 20 octobre 2005 [...]
, 03NC00251, Inédit au recueil Lebon
[...] Lu en audience publique, le 20 octobre 2005. Le rapporteur, La présidente, E. STAHLBERGER D. MAZZEGA La greffière, C. [...]
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