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1 résultat dans la jurisprudence pour caa bordeaux 1ere ch "19 février 2009" "19/02/2009".
, 08BX02594, Inédit au recueil Lebon
[...] existant dans ces départements ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 19 février 2009 [...]
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