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1 résultat dans la jurisprudence pour caa bordeaux 1ere ch "15 octobre 2009" "15/10/2009".
, 09BX01858, Inédit au recueil Lebon
[...] étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 15 octobre 2009 [...]
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