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1 résultat dans la jurisprudence pour caa bordeaux 1ere ch "14 décembre 2006" "14/12/2006".
, 04NC00486, Inédit au recueil Lebon
[...] Vaucher 18 CH 1211 Genève, par Me Pauly, avocat ; La Caisse suisse de compensation conclut : 1°) au rejet de la requête du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON ; 2°) par la voie d'un recours incident [...]
[...] Article 2 : L'expert sera désigné par le président de la Cour administrative d'appel. [...]
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