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1 résultat dans la jurisprudence pour caa bordeaux 1ere ch "6 mars 2008" "06/03/2008".
12BX00321, Inédit au recueil Lebon
[...] A titre indicatif, le marché devrait être notifié vers le 06/03/2008 " ; que, par un acte d'engagement notifié le 1er avril 2008, le marché a été attribué à la société Graphica pour un montant TTC de 73 [...]
[...] Considérant, en premier lieu, que si le tribunal a considéré qu'il fallait déduire, pour calculer les pénalités de retard, le délai de 26 jours s'étant écoulé entre le 6 mars 2008, date prévisionnelle [...]
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