Résultats de la recherche
2 résultats dans la jurisprudence pour caa bordeaux 1ere ch "3 juin 2004" "03/06/2004".
Résultats 1 à 2.
, 02MA01847, Inédit au recueil Lebon
[...] encouragé la poursuite du projet ; - que le lien de causalité n'est pas établi ; - que les préjudices ne sont ni justifiés ni établis ; Vu l'ordonnance en date du 9 octobre 2003 du président de la 1ère [...]
[...] chambre de la Cour rouvrant l'instruction ; Vu l'ordonnance en date du 17 décembre 2003 du président de la 1ère chambre de la Cour clôturant l'instruction au 27 janvier 2004 ; Vu la note en délibéré [...]
, 03MA01177, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 12 juin 2003, sous le n° 03MA01177, et les mémoires enregistrés les 12 juin et 1er octobre 2003, présentés pour l'association [...]
[...] LAFFET, président assesseur, Mme FERNANDEZ, Mme BUCCAFURRI et Mme FEDI, premiers conseillers, assistés de Mme EJEA, greffier ; Prononcé à Marseille, en audience publique le 3 juin 2004. [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.