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, 98BX01987, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 16 novembre 1998 sous le n° 98BX01987, présentée par Mme Y Karin demeurant ... ; Mme Y demande que la cour : - annule [...]

[...] ; Vu la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 10 juillet 2000 : - le [...]

, 99BX01032, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête enregistrée le 3 mai 1999 au greffe de la cour, présentée pour Mme Y, demeurant ..., par Me Frédéric Biais, avocat au barreau de Bordeaux ; Mme Y demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement [...]

[...] en date du 11 février 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des [...]

, 97BX01515, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d''appel de Bordeaux le 6 août 1997 sous le n° 97BX01515 et le mémoire complémentaire enregistré le 4 juillet 2000, présentés par M. [...]

[...] ; Vu la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 10 juillet 2000 : - le [...]

, 99BX00397, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 95-168 du 17 février 1995 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Classement CNIJ : 36-05-02 C+ Vu la loi n° 87 [...]

[...] -1127 du 31 décembre 1987 ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 10 juillet 2000 : - le rapport de H. [...]