Résultats de la recherche

06/01145

[...] Charles VM/BF COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcéé publiquement le VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE SIX, par Monsieur LIMOUJOUX, Préésident de la 9ème chambre des appels correctionnels, en préésence [...]

[...] X... avait éégalement éétéé dééclaréé le 7 déécembre 1998 en faillite personnelle pour une duréée de vingt ans par le tribunal correctionnel de Versailles, cette mesure assortissant une condamnation [...]

[...] Cour d’appel - BANQUEROUTE - Abstention de la tenue d'une comptabilité ou tenue d'une comptabilité fictive [...]

746

[...] COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2006 R.G. No 05/06207AFFAIRE :Josian X... C/S.A.S. [...]

[...] de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affair entre : Madame Josiane X... ... [...]

746

[...] : T34substituée par Me AOUIZERATE(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/002211 du 31/03/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES)APPELANTE LABORATOIRE CLARINS31 [...]

[...] de Versailles 5 rue Carnot, RP 1113 - 78 011 VERSAILLES -DIT que dans les quinze jours à compter de la notification de la consigna- tion, l'expert, après une première rencontre avec les parties, indiquera [...]

17-29.013 18-10.089, Inédit

[...] de Versailles du 7 juin 2017. [...]

[...] En sixième lieu, si Madame C..., gérante de la société Carbudis, a été, par arrêt de la cour d'appel de Versailles du 7 juin 2017, déclarée responsable d'une faute civile au préjudice de la société EFR [...]