Résultats de la recherche
2 résultats dans la jurisprudence pour ca versailles "28 février 2002" "28/02/2002".
Résultats 1 à 2.
, 2001-5066
[...] CANIVET 12ème chambre A - Délibéré du 28/02/2002 RG Nä5066/01 Sarl Delpierre (Scp Jullien-Lécharny-Rol) c/ Sarl Master Color (Scp Lissarrague-Dupuis & Boccon-Gibod) PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant [...]
[...] Cour d’appel - COMPETENCE - Exception d'incompétence - Rejet - Examen concomitant du fond - Invitation [...]
[...] COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 27 JUIN 2006 R.G. No 05/02104 AFFAIRE : Mohamed X... C/ S.A. [...]
[...] de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Mohamed X... 23 rue de Lisbonne 75008 PARIS Représenté par Me Cyrille BONNET, avocat au barreau de NANTERRE, vestiaire : PN 702 APPELANT [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.