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2 résultats dans la jurisprudence pour ca versailles "27 octobre 2005" "27/10/2005".

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Cour d'appel de Versailles, CT0017, du 27 octobre 2005

[...] COUR D'APPEL DE VERSAILLES AC/KP Code nac : 59B 1C 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2005 R.G. No 05/00712 AFFAIRE : S.A. MIGRANTIS C/ S.A. [...]

[...] de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE à l'opposition suite à un arrêt rendu le 9 décembre 2004 par la 12ème chambre A S.A. [...]

[...] Cour d’appel - JUGEMENTS ET ARRETS PAR DEFAUT - Opposition - Recevabilité - Conditions [...]

Cour d'appel de Versailles, CT0017, du 27 octobre 2005

[...] COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B OA 12ème chambre section 1 SM/KP ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2005 R.G. No 04/08801 AFFAIRE : S.A. [...]

[...] de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 1. [...]

[...] Cour d’appel - TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Responsabilité - Perte ou avarie [...]

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