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3 résultats dans la jurisprudence pour ca versailles "23 février 2006" "23/02/2006".

Résultats 1 à 3.

Cour d'appel de Versailles, CT0017, du 23 février 2006

[...] COUR D'APPEL DE VERSAILLES AC/KP Code nac : 39X 12ème chambre section 1 ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 23 FÉVRIER 2006 R.G. [...]

[...] de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 1o) -Société EDUCATION TESTING SERVICE "not for-profit corporation", dont le siège est situé : Roselade Rd Princeton - NEW JERSSEY - ETATS [...]

Cour d'appel de Versailles, CT0141, du 23 février 2006

[...] COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM/KP Code nac : 56C OA 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2006 R.G. No 05/00626 AFFAIRE : S.A. [...]

[...] de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. [...]

Cour d'appel de Versailles, CT0013, du 11 mai 2006

[...] COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 47B 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2006 R.G. No 05/08682 AFFAIRE : X... [...]

[...] de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Daniel X... né le 02 Mars 1948 à BRICON (52120) 20 rue des Thilliards 94170 LE PERREUX SUR MARNE représenté par la SCP KEIME GUTTIN [...]

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