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3 résultats dans la jurisprudence pour ca versailles "22 novembre 2001" "22/11/2001".
Résultats 1 à 3.
[...] CANIVET 12ème chambre A - Délibéré du 22/11/2001 RG Nä6091/99 - 6523/99 Alain X... (Scp Jupin-Algrin)RG Nä6091/99 - 6523/99 Alain X... (Scp Jupin-Algrin) Sté ACL (Scp Keime-Guttin) M. B... [...]
[...] Cour d’appel - PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE [...]
2001-03845
[...] INTIMEES CONCLUANT par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES. [...]
[...] INTIMEE CONCLUANT par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON, Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES. [...]
[...] Cour d’appel - MARQUE DE FABRIQUE - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par imitation - Risque de [...]
15-28.959, Inédit
[...] de Versailles a, selon arrêt définitif du 6 octobre 2011, constaté la caducité du commandement, déclaré l'appel des époux X... sans objet et condamné BNP Paribas venant aux droits de Fortis à leur régler [...]
[...] de Versailles ; que les époux X... critiquent l'absence de relevés pour la période du 29 juin 2001 au 30 novembre 2001, en communiquant cependant un état de créance établi par la banque le 2 août 2005 [...]
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