Résultats de la recherche
2 résultats dans la jurisprudence pour ca versailles "19 décembre 2002" "19/12/2002".
Résultats 1 à 2.
[...] Conseil de la concurrence en date du 19/12/2002 Nature de la décision : Contradictoire Décision : REJET DEMANDERESSSE AU RECOURS : S.A. [...]
[...] CGP(COMPAGNIE DE GESTION PRIVEE), 339, rue de Thizy 69400 VILLE FRANCHE SUR SAONE, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration, venant aux droits de la S.A.GROUPALPHA Représentées [...]
[...] Cour d’appel - CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente - Conditions [...]
2003/00880
[...] Conseil de la concurrence en date du 19/12/2002 Nature de la décision : Contradictoire Décision : REJET DEMANDERESSSE AU RECOURS : S.A. [...]
[...] CGP(COMPAGNIE DE GESTION PRIVEE), 339, rue de Thizy 69400 VILLE FRANCHE SUR SAONE, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration, venant aux droits de la S.A.GROUPALPHA Représentées [...]
[...] Cour d’appel - CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente - Condition [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.