Résultats de la recherche

1 résultat dans la jurisprudence pour ca versailles "19 mai 2008" "19/05/2008".

Cour d'appel d'Angers, 29 janvier 2013

11/00686

[...] COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00686. [...]

[...] Vincent X... sollicite la somme de 10 826 nets à titre de prime d'objectif ; Attendu que la lettre d'embauche énonce : "Prime d'objectif : 5 % de la progression du CA au 31.12" ; Attendu qu'il résulte [...]

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.