Résultats de la recherche

07-44.104, Inédit

[...] rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en qualité de responsable qualité le 1er décembre 1997 par la société Lemonnier frères, a été en congé maternité du 18 novembre 2004 [...]

[...] de Versailles ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel [...]