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1 résultat dans la jurisprudence pour ca versailles "18 septembre 2006" "18/09/2006".
[...] X..., seul, a interjeté appel devant la cour d'appel de Versailles de l'ordonnance de référé du 8 mars 2001. [...]
[...] La cour d'appel de Versailles a renvoyé devant la cour d'appel d'Orléans, faisant droit à la requête présentée par M. [...]
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