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2 résultats dans la jurisprudence pour ca versailles "17 novembre 2005" "17/11/2005".
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[...] COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM /KP Code nac : 39Z OA 12ème chambre section 1 ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2005 R.G. No 04/08313 04/08565 AFFAIRE : Philippe X... S.A.R.L. [...]
[...] de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 1o) - Monsieur Philippe X..., ... par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 241222 Plaidant par Me MORAT, avocat au barreau de PARIS [...]
[...] Cour d’appel - CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Confusion créée [...]
[...] COUR D'APPEL DE VERSAILLES MJV/KP Code nac : 59B OA 12ème chambre section 1 ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2005 R.G. No 04/03766 AFFAIRE : CIE AXA ASSURANCES MAROC C/ S.A. [...]
[...] de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : COMPAGNIE AXA ASSURANCES MAROC, dont le siège est 120/122 avenue Hassan II, CASABLANCA 2000 - MAROC, agissant poursuites et diligences en [...]
[...] Cour d’appel - TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Transport international - Convention de Genève [...]
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