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2 résultats dans la jurisprudence pour ca versailles "17 janvier 2002" "17/01/2002".
Résultats 1 à 2.
, 2000-1241
[...] CANIVET 12ème chambre A - Délibéré du 17/01/2002 RG Nä1241/00 Sa PARTICIPEX (Scp Lefèvre-Tardy) c/ Sa Aig Europe (Me Ricard) M. X... [...]
[...] Cour d’appel - SOCIETE ANONYME - Actionnaires - Action en justice [...]
, 2000-265
[...] Par arrêt du 30 avril 1991, la Cour d'Appel provinciale de BARCELONE a débouté les deux parties de leurs prétentions et admis la coexistence sur ce marché des marques VICHY CATALAN, d'une part, VICHY CELESTINS [...]
[...] CANIVET 12ème chambre A - Délibéré du 17/01/2002 RG Nä265/00 EURL IBB (Scp Jupin-Algrin) Sa Vichy Catalan (Scp Gas) c/ Cie Fermière de l'Etablissement Thermal de Vichy (Scp Bommart-Minault) Ministère de [...]
[...] Cour d’appel - MARQUE DE FABRIQUE - Transmission - Cession - Publicité - Défaut - Effet - Inopposabilité [...]
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