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1 résultat dans la jurisprudence pour ca versailles "15 décembre 2005" "15/12/2005".
12-17.925, Inédit
[...] CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Clinique du Mont Louis en qualité d'employée de services généraux, à compter du 15 décembre 2005 [...]
[...] elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ; Condamne la société Clinique du Mont Louis aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure [...]
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