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2 résultats dans la jurisprudence pour ca versailles "15 juin 2001" "15/06/2001".
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2002-2275P
[...] COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé par Monsieur BARTHELEMY, président, le SEIZE JUIN DEUX MILLE TROIS, par la 7ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt [...]
[...] jugement contradictoire en date du 26 juin 2002, le tribunal correctionnel de Pontoise a déclaré BLAIN X... coupable de : VIOLENCE ENVERS UN MINEUR DE 15 ANS SUIVIE D'INCAPACITE SUPERIEURE A 8 JOURS, le 15/06/2001 [...]
[...] Cour d’appel - ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE - Atteinte volontaire à l'intégrité [...]
15-28.959, Inédit
[...] de Versailles a, selon arrêt définitif du 6 octobre 2011, constaté la caducité du commandement, déclaré l'appel des époux X... sans objet et condamné BNP Paribas venant aux droits de Fortis à leur régler [...]
[...] de Versailles ; que les époux X... critiquent l'absence de relevés pour la période du 29 juin 2001 au 30 novembre 2001, en communiquant cependant un état de créance établi par la banque le 2 août 2005 [...]
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