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2 résultats dans la jurisprudence pour ca versailles "15 février 2008" "15/02/2008".
Résultats 1 à 2.
, 06PA03246, Inédit au recueil Lebon
[...] redressements du 23 août 1996 ; qu'il suit de là que M. et Mme X ne sont pas fondés à soutenir que la procédure d'imposition serait entachée d'irrégularités substantielles, au sens de l'article L. 80 CA [...]
[...] Dalle, premier conseiller, Mme de Lignières, premier conseiller Lu en audience publique, le 15 février 2008. Le rapporteur, D. DALLE Le président, D. BRIN Le greffier, F. [...]
11-26.588, Inédit
[...] , en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ; Condamne M. [...]
[...] Inapte au poste de manoeuvre et à tout emploi sur chantier en raison des séquelles de l'AT du 15/02/2008. Inapte à tout emploi dans l'entreprise avec effet immédiat. [...]
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