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1 résultat dans la jurisprudence pour ca versailles "14 septembre 2004" "14/09/2004".

08-40.717, Inédit

[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles,13 décembre 2007), que, répondant à une petite annonce de la société Europe et Communication [...]

[...] Sa semaine de présence correspond à la découverte de l'entreprise», et l'attestation de Mme Z... mentionnant que «j'ai mis au courant du travail à faire le 14 septembre 2004 à 14h30 jusqu'à 19h00 (1/2 [...]

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