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1 résultat dans la jurisprudence pour ca versailles "14 février 2006" "14/02/2006".

Cour d'appel d'Orléans, CT0028, du 9 octobre 2006

[...] F... le 17 Juillet 1964 à VERSAILLES, YVELINES (078)Fils de D... Madani et de E... [...]

[...] Mekkicoupable de RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL, le 14/02/2006, à TOURS (37), NATINF 007215, infraction prévue par les articles 321-1 AL.1,AL.2, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 321-1 [...]

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