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2 résultats dans la jurisprudence pour ca versailles "12 décembre 2007" "12/12/2007".
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07/080031
[...] COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2008 R.G. [...]
[...] de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L. [...]
16-24.151, Inédit
[...] S... a, librement, choisi 9 titres de renom et essentiellement du CA.0 40 ainsi que le montant des transactions (100.000 € sur chaque titre), de sorte qu'aucun manquement au devoir de conseil n'est établi [...]
[...] S... a, librement, choisi 9 titres de renom et essentiellement du CA.0 40 ainsi que le montant des transactions (100.000 € sur chaque titre), de sorte qu'aucun manquement au devoir de conseil n'est établi [...]
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