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2 résultats dans la jurisprudence pour ca versailles "12 janvier 2006" "12/01/2006".
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[...] COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 59B 12ème chambre section 1 ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2006 R.G. No 05/01530 AFFAIRE : S.A.R.L. BERENGIER C/ S.A. [...]
[...] le : à : SCP KEIME-GUTTIN- JARRY SCP DEBRAY-CHEMIN RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DOUZE JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire [...]
[...] Me DELIRY le 12/01/2006 exp. + grosse Me LIERE et Me LE ROY DES BARRES le 12/01/2006 COUR D'APPEL DE BOURGES 2ème CHAMBRE ARRÊT SUR INTÉRÊTS CIVILS Prononcé publiquement le 12 JANVIER 2006, par la 2ème [...]
[...] En son nom personnel et ès qualités de représ.légal de ses enfants mineurs Charlotte et Hugo, demeurant 35 rue de la Martinière - Appartement E1 - 78000 VERSAILLES Partie civile, appelant Non comparant [...]
[...] Cour d’appel - RESPONSABILITE CIVILE - Civilement responsable - Qualité au sens de l'article 1384 du [...]
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