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1 résultat dans la jurisprudence pour ca versailles "11 février 2004" "11/02/2004".
11-12.158, Publié au bulletin
[...] X... la somme de 155 565,80 euros le 27 octobre 2004 et que, la cour d'appel ayant retenu que la société Axa devait payer à M. [...]
[...] l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ; Condamne la société Axa France IARD aux dépens ; Vu l'article 700 du code de [...]
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