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2 résultats dans la jurisprudence pour ca versailles "8 septembre 2006" "08/09/2006".

Résultats 1 à 2.

Cour d'appel de Versailles, CT0144, du 8 septembre 2006

[...] COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/02594 MNR/AV AFFAIRE : Bruno X... Y.../ S.A.S. [...]

[...] de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Bruno X... 41 rue de la Procession 78290 CROISSY SUR SEINE comparant en personne, assisté de Me Henri D'ARMAGNAC, avocat au barreau [...]

Cour d'appel de Versailles, CT0010, du 8 septembre 2006

[...] COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/02603 AFFAIRE : S.A.S. [...]

[...] de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [...]

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