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1 résultat dans la jurisprudence pour ca versailles "3 décembre 1998" "03/12/1998".
, 1996-1906
[...] entendu les parties en leurs explications à l'audience qui s'est tenue le 05/11/1998, assisté de Madame Marie-Thérèse GENISSEL, greffier, a mis l'affaire en délibéré pour la décision être rendue le 03/12/1998 [...]
[...] Fait à Versailles, le 03/12/1998 Le greffier, Le conseiller de la mise en état, M-T. GENISSEL A. MARON [...]
[...] Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Ordonnance de clôture - Révocation - Causes [...]
[...] Lorsque l'ordonnance de clôture a été révoquée par la cour d'appel à seule fin de dépôt de conclusions [...]
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