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1 résultat dans la jurisprudence pour ca versailles "2 juin 2005" "02/06/2005".

Cour d'appel de Versailles, CT0017, du 2 juin 2005

[...] COUR D'APPEL DE VERSAILLES AR Code nac :319 00 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2005 R.G. No 01/00636 AFFAIRE : Messaoud X... Bornia BATCHOULA C/ Mohamed Y... Mme Y.... [...]

[...] de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 1°) - Monsieur Messaoud X..., demeurant : ... - 92310 SÈVRES. 2°) - Madame Bornia Z... épouse X..., demeurant ... - 92310 SÈVRES. [...]

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