Résultats de la recherche

1 résultat dans la jurisprudence pour ca versailles "2 mars 2006" "02/03/2006".

Cour d'appel de Colmar, CIV.2, du 2 mars 2006

[...] MW/SU MINUTE No 232/2006 Copie exécutoire à : - Mes d'AMBRA - BOUCON & LITOU-WOLFF - Me Anne CROVISIER Le 02/03/2006 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR [...]

[...] Versailles 22 mars 2005, sur renvoi après cassation par arrêt IIIème chambre du 27 novembre 2002) ;du 27 novembre 2002) ; Attendu, en l'espèce, qu'il n'est pas discuté que la SA WEILL BOUTIQUE était encore [...]

[...] Cour d’appel - BAIL COMMERCIAL [...]

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.