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3 résultats dans la jurisprudence pour ca toulouse "29 avril 2008" "29/04/2008".
Résultats 1 à 3.
, 07/04716
[...] 29/04/2008 ARRÊT No389 No RG: 07/04716 MLA/DF Décision déférée du 13 Août 2007 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 07/000839 M. X... [...]
[...] DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE HUIT *** APPELANT(E/S) Monsieur Dominique Y... ... 31200 TOULOUSE représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour [...]
, 06/05578
[...] 29/04/2008 ARRÊT No NoRG: 06/05578 Décision déférée du 20 Octobre 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 05/01690 CLEMENT Stéphane X... représenté par la SCP B. [...]
[...] CHATEAU C/ SA CHAUSSON TRIALIS représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 2 *** ARRÊT [...]
, 07/00654
[...] par la SCP RIVES-PODESTA Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE HUIT *** DEMANDEUR [...]
[...] La cour de cassation a renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Toulouse. [...]
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