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4 résultats dans la jurisprudence pour ca toulouse "28 novembre 2007" "28/11/2007".
Résultats 1 à 4.
, 06/03377
[...] 28/11/2007 ARRÊT No827 No RG : 06/03377 FB/MB Décision déférée du 13 Avril 2006 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 05/00701 E.CUGNO Yves X... C/ S.A.S. [...]
[...] AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTÉ INFIRMATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE [...]
, 06/05987
[...] 28/11/2007 ARRÊT No833 No RG : 06/05987 CC/MFM Décision déférée du 18 Décembre 2006 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 05/2762 P. MUNOZ SAS MAISON BONCOLAC C/ Monique Y... [...]
[...] INFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT(S) SAS MAISON [...]
, 06/00891
[...] 28/11/2007 ARRÊT No824 No RG : 06/00891 BB/MB Décision déférée du 06 Février 2006 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 01/3174 S. HYLAIRE SOCIÉTÉ HENRY SCHEIN FRANCE C/ Frédéric X... [...]
[...] CONFIRMATION PARTIELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANTE [...]
, 05/1036
[...] Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : d'un jugement rendu le 11 Mars 2005 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de TROYES, Monsieur [...]
[...] Dire et juger qu'en toute hypothèse, M0nsieur Nicolas X..., non destinataire du congé, est régulièrement toujours locataire de la parcelle ZL no 21 de 52 a 16 ca de terres sise à RILLY SAINTE SYRE en sa [...]
[...] Cour d’appel - BAIL (règles générales) - Congé - Pluralité de preneurs - Congé donné à l'un d'eux - [...]
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