Résultats de la recherche
1 résultat dans la jurisprudence pour ca toulouse "27 novembre 2003" "27/11/2003".
, 2002/03293
[...] 27/11/2003 ARRÊT N°494 N°RG: 02/03293 MG Décision déférée du 22 Mai 2002 - Tribunal de Grande Instance TOULOUSE - DARDE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème [...]
[...] avoués à la Cour assistée de Me BORDET-LESUEUR, avocat au barreau de CHARTRES INTIME(E/S) Union Syndicale B représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me DARRIBERE, avocat au barreau de TOULOUSE [...]
[...] Cour d’appel - SYNDICAT PROFESSIONNEL - Action en justice [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.