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3 résultats dans la jurisprudence pour ca toulouse "27 juin 2005" "27/06/2005".
Résultats 1 à 3.
[...] DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE CINQ *** APPELANT Monsieur René X... 52, rue Paul Séjourné 66000 PERPIGNAN représenté par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour [...]
[...] assisté de la SCP DUPEYRON BARDIN COURDESSES FONTAN, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame Alexine Y... épouse Z... [...]
[...] Cour d’appel - SERVITUDE - Servitudes diverses - Vues - Vues droites - Distance légale - Exception - [...]
[...] DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE CINQ *** APPELANTS Madame Régine X... 7, rue Rabelais 11500 BRAM représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour [...]
[...] MONFERRAN-CARRIERE ESPAGNO, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame Sylvie Z... [...]
[...] Cour d’appel - PROPRIETE - Voisinage - Construction - Dommages causés à un immeuble voisin - Gêne excédant [...]
14-18.621, Inédit
[...] et de toute façon, tu dois être disponible quand je claque des doigts et si ça te plaît pas, tu peux même démissionner », « je suis chez moi et je fais ce que je veux », - durant la période de chômage [...]
[...] et de toute façon, tu dois être disponible quand je claque des doigts et si ça te plaît pas, tu peux même démissionner », « je suis chez moi et je fais ce que je veux », - durant la période de chômage [...]
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