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3 résultats dans la jurisprudence pour ca toulouse "27 février 2006" "27/02/2006".

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Cour d'appel de Toulouse, CT0038, du 27 février 2006

[...] 27/02/2006 ARRÊT No78 No RG: 05/00097 HM/CD Décision déférée du 18 Novembre 2004 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2004/959 M. [...]

[...] DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 ARRÊT DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE SIX APPELANTE SA X... 66 rue Jean Jacques Rousseau 94200 IVRY SUR SEINE représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués [...]

[...] Cour d’appel - PRESCRIPTION CIVILE - Prescription décennale - Obligations nées entre commerçants [...]

Cour d'appel de Toulouse, CT0038, du 27 février 2006

[...] 27/02/2006 ARRÊT No No RG: 05/02242 OC/CD Décision déférée du 03 Janvier 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/852 M. [...]

[...] TOULOUSE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assistée de Me Françoise CALAZEL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SCI MARIE-PIERRE 164, route d'Albi 31000 TOULOUSE représentée [...]

Cour d'appel d'Orléans, CIV.1, du 27 février 2006

[...] COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - LUEGER 27/02/2006 ARRÊT du : 27 FEVRIER 2006 No : No RG : 05/00777 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE [...]

[...] ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART "AGF IART" prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège telle que venant aux droits de la Société ALLIANZ [...]

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