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4 résultats dans la jurisprudence pour ca toulouse "26 février 2008" "26/02/2008".
Résultats 1 à 4.
, 07/01272
[...] 26/02/2008 ARRÊT No NoRG: 07/01272 Décision déférée du 08 Décembre 2004 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 04/190 ALQUIER Société PANALPINA FRANCE TRANSPORTS INTERNATIONAUX représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE [...]
[...] C/ Société TECHNOFLEX représentée par la SCP MALET Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT SIX FEVRIER [...]
, 06/05927
[...] DE TOULOUSE 3ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT(E/S) Monsieur Goulzar Y... [...]
[...] procédure civile, Monsieur Y... demande à la cour - d'accueillir son appel, le dire régulier en la forme et juste au fond - d'ordonner le sursis à statuer jusqu'à ce que le tribunal administratif de Toulouse [...]
, 06/05925
[...] Goulzar Y... représenté par Me Bernard DE LAMY C/ SA SOFINCO représentée par la SCP RIVES-PODESTA confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE [...]
[...] Le tribunal administratif de Toulouse a le 19 février 2007 rejeté la requête de Monsieur Y... et ce dernier a saisi la cour administrative d'appel le 15 mars 2007. [...]
, 06/04744
[...] DE TOULOUSE 3ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT(E/S) Monsieur Goulzar Y... [...]
[...] DEPLANQUE, avocats au barreau de PERPIGNAN INTIME(E/S) SA CETELEM ... 75116 PARIS représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP DECKER ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de TOULOUSE [...]
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